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Documentation Mutualisation FTTH

La décision n°2009-1106 de l’Arcep précise un certain nombres d’obligations pesant sur l’opérateur d’immeuble, dont la publication d’une offre d’accès.

Offre de mutualisation FTTH Active

Offre de mutualisation FTTH Passive

 

Appel au cofinancement

Documentation pour l’appel au cofinancement [Référence 2019-01-BFO] :

DOCUMENTATION POUR APPEL AU COFINANCEMENT

 

Documentation pour l’appel au cofinancement [Référence 2017-11-BFO] :

DOCUMENTATION POUR APPEL AU COFINANCEMENT

 

Documentations pour l’appel au cofinancement [Référence 2017-01-BFO] :

DOCUMENTATION (1) POUR APPEL AU COFINANCEMENT

DOCUMENTATION (2) POUR APPEL AU COFINANCEMENT